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Statuts



Statuts de la Société des Sexologues de Belgique (SSUB), asbl.

dont les premiers statuts datent de l’an mil neuf cent quatre-vingt-cinq, le dix juin,

10/06/1985

 

 

Titre I : dénomination, siège et but

 

Article 1er : dénomination de l’association

Il est constitué une association sans but lucratif qui porte la dénomination : Société des Sexologues universitaires de Belgique (S.S.U.B).

 

Article 2 : siège de l’association

Le siège de l’association est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, établi Rue de Tervaete 62, 1040 Etterbeek.

Le siège peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu.

 

Article 3 : but de l’association

L’association a pour but de :

  • Promouvoir la reconnaissance et la protection du titre et de la qualification de sexologue ;
  • Promouvoir et développer la formation en sexologie ;
  • Promouvoir et développer tous travaux de recherche relatifs aux composantes sexuelles des conduites humaines, de manière à pouvoir apporter des éléments de réponse à caractère scientifique au questionnaire sexuel, tant individuel que collectif ;
  • Faciliter la coordination de l’action des responsables de l’enseignement, de l’information, de la recherche, de la prévention et de l’aide dans tous les domaines de la sexualité ;
  • Créer et développer les contacts et les échanges avec les institutions travaillant dans le domaine de la sexualité.

 

L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment prêter son concours, s’intéresser à toute activité du même ordre et s’affilier à des organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but similaire.

 

 

Titre II : Fondateurs et membres de l’association

 

Article 4 : fondateurs de l’association

Les soussignés, fondateurs de l’association :

  • Desgain, Claire,avenue de Foestraets 67, Uccle (1180 Bruxelles) ;
  • Leblanc, Edouard-Jean,avenue W. Churchill 83, Uccle (1180 Bruxelles) ;
  • Nezer, Viviane,avenue Horté Chêne 16, 4920 Embourg ;
  • Paul, Marie-Thérèse, rue de la Roche 9, 1490 Faux-Court-Saint-Etienne ;
  • Quintin Anne, boulevard des Arbalétriers, 5, 1400 Nivelles ;
  • Schenkel Raymond, place Dandoy 2, Etterbeek (1040 Bruxelles) ;
  • Swennen, Liesbeth,rue Elise 76, Ixelles (1050 Bruxelles) ;
  • Verreydt, Jean-Pierre,rue des Châtaignes 2, Forest (1190 Bruxelles) ;

Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts.

 

Article 5 : nombre de membres

Le nombre de membres est illimité. Il ne pourra être inférieur à trois. 

 

Article 6 : conditions et formalités d’admission des membres

L’association comprend des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d’honneur. 

 

-Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et ceux qui seront admis en cette qualité par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration en fonction des critères établis par le règlement d’ordre intérieur entériné par l’assemblée générale.  Seuls les membres effectifs ont voix délibérative aux assemblées. 

 

-Sont membres adhérents : ceux qui seront admis en cette qualité par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration en fonction des critères établis par le R.O.I. entériné par l’assemblée générale.

 

-Sont membres d’honneur : ceux qui seront admis en cette qualité par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration en fonction des critères établis par le R.O.I. entériné par l’assemblée générale.

 

Article 7 : démission et exclusion des membres

Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d’administration.  Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation pendant deux années consécutives.

 

L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.  Le conseil d’administration peut, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, suspendre le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts et/ou au règlement d’ordre intérieur.  L’exclusion prend cours le jour même du prononcé de la décision.  L’assemblée générale est sans appel. 

Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.

 

Article 8 : cotisation des membres

La cotisation des membres est fixée chaque année par le conseil d’administration.  Le montant maximal de la cotisation ne pourra dépasser 150 € par an indexés.

 

Article 9 : composition, présidence et réunion de l’assemblée générale

L’assemblée générale est composée des membres effectifs.  Les membres adhérents y sont invités.

 

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration. Elle se réunit au moins une fois l’an, au cours du premier trimestre calendrier.  Les membres effectifs y sont convoqués par le président du conseil d’administration qui fixe l’ordre du jour.  Ils peuvent s’y faire représenter par un autre membre effectif lequel peut se prévaloir d’un maximum de deux procurations écrites.  Les convocations sont faites par lettre missive adressée quinze jours au moins avant la réunion de l’assemblée.  Elles contiennent l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.

 

Article 10 : réunion extraordinaire de l’assemblée générale

L’assemblée générale peut être réunie extraordinairement, à tout moment, par décision du conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.

 

Article 11 : compétences de l’assemblée générale

L’assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l’association.  Sont notamment réservées à sa compétence :

  1. la modification des statuts,
  2. la nomination et la révocation des administrateurs,
  3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
  4.  la décharge  à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
  5. l’approbation des budgets et des comptes,
  6. la dissolution de l’association,
  7. l’exclusion d’un membre,
  8. la transformation de l’association en société à finalité sociale
  9. l’admission des nouveaux membres, sur proposition du conseil d’administration.
  10. l’adoption des modifications ou l’abrogation du Règlement d’ordre intérieur.

 

Article 12 : quorum de présence et de vote requis pour que soit adoptée une décision par l’assemblée générale

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.  En cas de parité des suffrages, la voix du président emporte la décision.

 

Toutefois, les décisions de l’assemblée comportant modification aux statuts, exclusion des membres ou dissolution volontaire, ne sont prises que si les deux tiers des membres sont physiquement présents et à la majorité des deux-tiers des voix présentes.

 

Au cas où le quorum de présence requis pour les assemblées ne serait pas atteint, le conseil d’administration convoquera une seconde assemblée, qui délibèrera valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.  La convocation sera envoyée 15 jours au moins avant la date de cette assemblée générale.

 

Article 13 : procès-verbaux de l’assemblée générale

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.  Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l’association où tous les membres  et tiers peuvent en prendre connaissance.

 

Article 14 : conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins et de 7 membres au plus, élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs.  Le conseil d’administration se réunit au moins une fois l’an.  Il délibère valablement, dès que la moitié au moins de ses membres est présente.  Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 

Article 15 : durée du mandat des administrateurs

Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de deux ans.  Ils sont rééligibles.  Toutefois, la durée du mandat de président ne peut excéder une période de quatre années consécutives.

 

Article 16 : compétences du conseil d’administration

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.  Il fixe la date de l’assemblée générale prévue à l’article 10.  Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts :

  • nommer et révoquer le personnel de l’association,
  • ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques postaux,
  • effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement, transfert ou tout autre mandat de paiement,
  • retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, des lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non,
  • encaisser tout mandat-poste,
  • accepter tous subsides, dons et legs dans les limités autorisées par la loi, à savoir jusqu’à 100.000 euros indexés. 

 

Article 17 : délégation de la gestion journalière

Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association, à l’un de ses membres ou à des tiers associés ou non.

 

Article 18 : actes qui engagent l’association

Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par le président ou, à son défaut, par le vice-président et un administrateur.

 

Article 19 : responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

 

Article 20 : règlement d’ordre intérieur

Un règlement d’ordre intérieur sera soumis par le conseil d’administration à l’assemblée générale qui pourra l’approuver, le modifier ou l’abroger, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés, sauf pour le paragraphe traitant des critères d’admission des membres où la majorité requise sera des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 21 : exercice social

L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.  (Par exception, le premier exercice a débuté le lundi 10 juin 1985 pour se clôturer le trente et un décembre 1985.)

 

Article 22 : en cas de dissolution de l’association

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.  Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une activité similaire.

 

Article 23 : noms des administrateurs

L’assemblée générale du 19 avril 2013 a élu en qualité d’administrateurs :

Amand Michel (Président)
Fabrice Jurysta (vice-président) 
Liesbeth Manalis (trésorière)
Frédéric Six (secrétaire)
Martine Laloux 
Xavier Demuylder
Philippe Kempeneers